Le Comité Syndical

Le Syndicat mixte du Parc est administré par un Comité Syndical composé des membres délibérants suivants :

 

Les communes, les villes portes, et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (50 % des voix) :

Collège des communes
Les communes adhérentes désignent chacune au sein de leur conseil municipal 1 à 4 délégués (titulaires et suppléants) selon la population DGF de la commune.

Chaque délégué titulaire d’une commune dispose ainsi d’une voix délibérative.

Pour la mise en œuvre de la Charte du Parc, l’ensemble des délégués prend part aux votes. Pour chaque autre compétence du Syndicat, seuls prennent part aux votes les délégués des collectivités ayant transféré la compétence au Parc (compétence Bienne, SCOT…)

Collège des villes portes
Les villes portes adhérentes désignent chacune au sein de leur conseil municipal 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Chaque délégué titulaire des villes portes dispose d’une voix délibérative.

Collège des Établissements Publics de Coopération Intercommunale
Les EPCI adhérents (hormis ceux membres au titre d’un autre collège) désignent chacun 1 à 4 délégués (titulaires et suppléants) au sein de leur conseil communautaire et sur la base de la part de la population DGF des communes incluses dans le Parc (y compris la population des villes portes).
Chaque délégué titulaire d’un EPCI dispose d’une voix délibérative.

 

Collège des Régions (33 % des voix) :

Les Régions désignent chacune leurs représentants à raison de :
- 4 délégués pour la Région de Franche-Comté
- 2 délégués pour la Région Rhône-Alpes

La répartition des voix entre les Régions de Franche-Comté et Rhône-Alpes s’établit au prorata du nombre de communes adhérentes de chaque région, y compris les villes portes.

Les délégués des Régions sont porteurs de plusieurs voix, de manière à atteindre 33 % du total des voix.


Collège des Départements (17 % des voix) :

Les Départements désignent chacun leurs représentants
à raison de :

- 7 délégués pour le Département du Jura
- 3 délégués pour le Département de l’Ain
- 2 délégués pour le Département du Doubs

La répartition des voix entre les Départements adhérents s’établit au prorata du nombre de communes adhérentes de chaque département, y compris les villes portes.

Les délégués des Départements sont porteurs de plusieurs voix, de manière à atteindre 17 % du total des voix.

Le Comité Syndical se réunit 4 fois par an en moyenne.

Il exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des Syndicats ainsi que celles prévues par les statuts.

En référence à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le Comité définit, en dehors des fonctions listées ci-dessus, les pouvoirs qu’il délègue au Bureau et au Président.


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