Le Bureau

Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau de 22 membres parmi les délégués titulaires.

Le Bureau est composé de :
- 1 Président

- 9 Vice-Présidents

- 12 membres

Le Président est élu par l’ensemble des délégués du Comité Syndical.

Les membres sont ensuite élus par collège, de manière à obtenir la répartition suivante des sièges au Bureau par catégorie de collectivités (le siège du Président est inclus dans cette répartition).

 Nombre
de délégués
Nombre de voix
par membre
Collège des Régions  
Région de Franche-Comté26 = 12 voix
Région Rhône-Alpes23 = 6 voix
Collège des Départements  
Département du Jura31 = 3 voix
Département de l’Ain21 = 2 voix
Département du Doubs11 = 1 voix
Collège des Communes  
Département du Jura52 = 10 voix
Communes de l’Ain22 = 4 voix
Communes du Doubs12 = 2 voix
Collège des Villes portes  
Villes portes12 = 2 voix
Collège des EPCI  
EPCI32 = 6 voix
 TOTAL = 22 membresTOTAL = 48 voix


Lors de sa première séance, le Bureau élit en son sein
les Vice-Présidents.

Les sièges de Président et de Vice-Présidents sont pourvus par :

- un délégué de la Région Franche-Comté
- un délégué de la Région Rhône-Alpes
- un délégué du Département de l’Ain
- un délégué du Département du Doubs
- un délégué du Département du Jura
- trois délégués de communes du territoire
- un délégué de villes portes
- un délégué des EPCI

Le Bureau est renouvelé entièrement au cours de la réunion du Comité Syndical qui suit chaque élection municipale générale et chaque révision de Charte.

A cette occasion, un appel à candidature est préalablement organisé auprès des délégués.

Le Bureau se réunit tous les premiers mercredi du mois.

 

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