Le financement - Budgets annuels du Parc


Budget de fonctionnement :
La Charte du Parc s’accompagne d’un engagement statutaire des collectivités adhérentes à contribuer au budget de fonctionnement sur la base :

Pour les communes : d’une cotisation de 2,73 € par habitant et par an
(valeur 1er janvier 2010) soit en intégrant l’évolution du coût de la vie,
2,88 € par habitant en 2013.

La population considérée pour les calculs est la population DGF de la dernière année connue.

Pour les EPCI :
une participation forfaitaire est fixée à 182 €/EPCI et par an
(valeur 1er janvier 2010)

Pour la Région Franche-Comté :
le montant de la participation statutaire est plafonnée à 460 000 €.

Pour la Région Rhône-Alpes :
le montant de la participation statutaire est plafonnée à 292 000 € avec une progression maximale de 2% par an.

Pour les villes portes :
la participation est fixée forfaitairement à 9 234 € par ville porte et par an (valeur 1er janvier 2010).

Pour les départements :
- Doubs : 10 % du financement de la Région Franche-Comté
- Jura : 40 % du financement de la Région Franche-Comté
- Ain : 25 % du financement de la Région Rhône-Alpes

La DREAL intervient à hauteur de 120 000 €/an

Le Budget de fonctionnement est actuellement de 2 Millions d’euros.

Ces dépenses consistent pour 50 % d’entre elles à des opérations de programmation portées par le Parc

 

Budget d'investissement (Actions) :
2 Millions d’euros en moyenne pour la programmation Parc, les programmes de l’Union Européenne (Leader) et les appels à projets.

* Programmation et financeurs :
• Communes et villes portes
• Communautés de communes
• Régions Franche-Comté et Rhône-Alpes
• Départements Ain, Doubs, Jura
• Ministère du Développement durable
• DRAC, DREAL, ADEME …
• Programmes européens


 

(exemples de budgets - année 2012)

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